Qu'est-ce que l'Accord sur l'utilisation de variétés de semences (AUVS)?

L’Accord sur l’utilisation de variétés (AUV) est un outil de création de valeur pour stimuler l’investissement et l’innovation dans la sélection de végétaux. Il repose sur les principes de valeur, de transparence et de choix pour les producteurs.

Tel qu’il a été mis à l’essai dans le cadre du programme pilote lancé au printemps 2020, l’AUV s’appliquera à des variétés précises qui auront été choisies par les sélectionneurs et leurs distributeurs de semences. En termes simples, lorsqu’un producteur achète une variété AUV et conserve une partie de la récolte pour l’utiliser comme semence l’année suivante, des frais pour l’utilisation de la variété lui seront facturés.

L’Association canadienne du commerce des semences (ACCS) tente activement d’obtenir de la rétroaction des associations de producteurs par l’entremise du groupe de travail de producteurs de l’AUV. Lors de la réunion du groupe de travail au printemps 2020, les participants ont écouté des présentations d’experts du programme pilote et ont discuté des objectifs du groupe de travail ainsi que des prochaines étapes. Le groupe de travail est composé de représentants du secteur des semences et de différentes associations de producteurs. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la foire aux questions sous l’onglet « Ressources », laquelle comprend de nouvelles précisions sur le programme pilote et sur le groupe de travail.Qu’est-ce que l’Accord sur l’utilisation de variétés de semences (AUVS)?

L’Accord sur l’utilisation de variétés de semences (AUVS) est un outil de création de valeur visant à stimuler l’investissement et l’innovation dans la sélection végétale. Il a été élaboré à l’aide de trois principes directeurs : valeur, transparence et choix pour les producteurs.

La Canadian Plant Technology Agency (CPTA) a lancé un programme pilote en février 2020 pour tester le fonctionnement en situation réelle du système de l’Accord sur l’utilisation de variétés de semences (AUVS). L’AUVS sera appliqué à des variétés précises choisies par les obtenteurs et leurs distributeurs de semences. En termes simples, lorsque le producteur achète une variété visée par l’AUVS et conserve une partie de la récolte pour l’utilisation et la plantation de semences au printemps suivant, on lui facturera des frais pour l’utilisation de la variété.

Consultez l’onglet «Variétés» pour voir toutes les variétés et leur prix maximal. Ce maximum reflète les frais maximaux d’AUVS que l’on exigera d’un producteur qui utilise ces variétés comme semences de ferme sur ses propres fermes.

L’Association canadienne du commerce des semences (ACCS) recueille activement les commentaires des organisations de producteurs par l’entremise du Groupe de travail des producteurs sur l’AUVS, qui se réunit régulièrement. Les participants ont écouté des présentations d’experts et ont partagé leurs idées sur les objectifs du groupe de travail et les prochaines étapes. Le groupe de travail est composé de représentants de l’industrie des semences et de diverses organisations de producteurs.

Les efforts combinés du programme pilote et du groupe de travail constituent la meilleure approche pour obtenir les informations requises sur le fonctionnement de l’AUVS, donner aux clients une plus grande confiance et offrir l’occasion de répondre aux préoccupations.